En dehors de respecter les droits des autres copropriétaires et le règlement de copropriété, l’obligation principale est de payer les charges de copropriété. L’article 10 de la loi de 1965 distingue deux catégories de charges :
– La première est celle des charges communes spéciales, il s’agit des dépenses relatives au service collectif et éléments communs de l’immeuble. Exemples : concierge, ascenseur… On parle d’utilité potentielle pour le lot, ainsi une personne d’un étage haut est obligé de payer pour l’ascenseur et ne peut se prévaloir du fait qu’il ne l’utilise jamais. Dans les résidences retraite ce sont des immeubles soumis à la copropriété mais dont les services peuvent être assimilés à de l’hôtellerie qui ne peuvent pas être qualifiées de charges de copropriété (article 41-3).
– Les charges communes générales sont celles pour l’entretien et l’administration des parties communes. Exemples : les honoraires du syndic, les assurances, entretien des espaces verts, travaux. Ces charges sont réparties au prorata des tantièmes de parties communes.
C’est une obligation d’ordre public ainsi tout copropriétaire doit payer les charges, ne pouvant pas en être dispensé par le règlement de copropriété. Le locataire ne doit pas payer les charges, mais il devra des charges locatives au bailleur. Il n’existe pas de solidarité entre les copropriétaires même si en pratique c’est la collectivité qui le supportera, la cour de cassation a admis qu’un règlement de copropriété pouvait concevoir une solidarité entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, le nu-propriétaire et le bénéficiaire d’un droit d’usage et d’habitation, et entre indivisaires. Le droit de la copropriété organise des procédures et des mécanismes particuliers au profit du syndicat des copropriétaires en vue du paiement ou du recouvrement des charges de copropriété, notamment en bénéficiant d’une hypothèque légale ou de faire peser sur un copropriétaire les frais nécessaires déboursés pour recouvrer les charges. Un statut des copropriétés en difficultés a été créé.
Un propriétaire ne paie plus ses charges depuis un an arguant le fait qu’il a mis en vente son appt. Le syndic ne bouge pas et nous dit en tant que conseil syndical que cela ne sert à rien de l’attaquer en justice arguant de la même raison qu’il vend et donc gagnera des délais supplémentaires. Or dans la résidence 6 appartements sont à vendre, si on s’en tient aux arguments du syndic, les 6 copropriétaires qui eux aussi vendent en le sachant pourraient s’arrêter de payer leurs charges sous le même prétexte fallacieux et donc la copropriété pourrait être en faillite et les travaux prévus annulés. Puisque à priori ils ne risquent rien c’est l’impunité totale !!!!!!! Est ce une attitude normale de la part du syndic ? N ‘est elle pas là et payée pour défendre la copropriété et les intérêts des copropriétaires ? A t elle raison , ne peut on pas les mener au tribunal puisque les lettres de relance en recommandé n’ont pas donner grands résultats. Que peut on faire ??? La situation devenant délicate pourriez vous nous conseiller très très rapidement ? Merci à l’avance