SMTC

La SMTC (Superficie Minimale de Terrain Constructible) est un seuil minimum à partir duquel le terrain devient constructible, tous les terrains en dessous de cette superficie sont inconstructibles. C’est une règle de densité qui se trouvera principalement dans les zones N-ordinaire (NB dans POS). La loi SRU y est favorable à condition qu’il y ait une condition objective (absence d’assainissement collectif) soit pour maintenir l’intérêt paysagé de la zone et l’urbanisation traditionnelle. Un terrain divisé (jardin vendu) comment impacter la surdensification éventuelle ? Terrain bâti de 1200 m2, SMTC = 1000 m2, 300 m2 sont détachés au profit de la parcelle voisine qui fait 700 m2 (700+300) est-elle constructible ? Non car sur les 300 il y a 100 qui ont permis de franchir le seuil, l’autre terrain reste à 900 et ne dépassera pas le seuil de 1000. Pour le COS se serait différent.