En présence de carte communale (L 124-1 et suivants) qui est un document simplifié permettant aux communes d’échapper au principe de constructibilité limitée. On retrouve une constructibilité géographique par zonage avec deux types de zone : zones constructibles et zones non constructibles. Sachant que la commune pourra mettre en constructible des terrains situés hors PAU. Pour la constructibilité fonctionnelle, elle sera donnée par le RNU et sera appliqué localement, cette application locale sera le MARNU (Modalité d’Application du RNU). Il faut identifier les risques naturels et cartographier et appliquer systématiquement l’article R 111-2 en le déclarant dans le MARNU.
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