la promotion immobilière est la vente anticipée d’immeubles dont l’argent recueilli servira au financement des travaux. Ce qui compte pour un promoteur est le financement d’une opération de construction. Ce dernier est une charge considérable que la plupart des promoteurs ne pourraient pas assumer. Il a donc recours au crédit, le but est de vendre le plus tôt possible et d’utiliser l’argent de la vente pour le financement. Si l’opération n’arrive pas à terme (non achèvement de l’immeuble car il n’y a pas eu assez de commercialisation), dans ce cas, l’accédant est perdant.
Le législateur ne peut pas tolérer ce risque. Surtout si la politique est l’accession à la propriété. Il est donc intervenu au fur et à mesure que les professionnels créaient des formules afin que ces dernières ne soient pas contraignantes, et en vue de les encadrer.
Ce droit s’est donc formé par cette matière. Les mécanismes de protection imposés par le législateur étaient pour l’essentiel analogues, des principes généraux sont apparus. Une certaine homogénéité du droit est apparue qui absorbe pour l’essentiel les législations spécifiques.
Le notariat est directement concerné par ces aspects évolutifs.