• Les zones U
• Les zones A (à destination agricole), ce ne sont pas tout à fait les anciennes zones NC (zone naturelle avec comme destination agricole, mais pas nécessairement)
• Les zones N (à destination naturelle), elles ne comprennent généralement pas d’équipements
• Les zones AU qui correspondent tout à fait aux anciennes zones NA
En réalité, il existe deux types de zones AU
o AU alternatives : déjà dotées d’équipements et qui peuvent faire l’objet d’opérations d’aménagements sous forme de lotissement ou de ZAC.
o AU strictes : qui ne comportent pas d’équipements, mais qui pourraient en avoir après modification du PLU et une phase de concertation/consultation.
Les zones AU sont des zones en transition qui ont une grande importance pour le notaire. Si on s’en tient au statut actuel, il s’agit de zones inconstructibles, mais si on se projette sur l’avenir, elles vont devenir des terrains à bâtir. Il faut donc tenir compte de la plus-value qui pourra être faite.
Pendant longtemps, la Cour de Cassation s’est attachée au principe selon lequel la valeur du bien est fixée par principe au jour du partage ; mais elle a évolué en tenant compte de la possible majoration de ces terrains. Dans certaines circonstances, elle s’est prononcée sur la possible valeur future en fonction des potentialités
• Depuis la loi SRU, n’apparait plus dans la nomenclature des zones, les zones NB qui étaient des zones faiblement équipées et pouvant faire l’objet de construction en ordre discontinu, c’est ce que l’on appelait des zones de mitage. Ces zones peuvent devenir des zones urbaines ou naturelles.
Or lorsque ces zones sont mal équipées, la possibilité de les transformer en zone urbaine impliquerait un passage transitoire en zone AU. Seulement, la loi SRU et les textes ultérieurs ont prévu au stade supra-communal et dans la perspective d’un projet de développement ultérieur, les SCOT ; en fixant des conditions pour que les communes puissent ouvrir de nouvelles zones à construction (zone AU), cette possible ouverture des zones AU à construction doit être en cohérence avec les SCOT.
Bonsoir,
Mon terrain est scindé en deux zones. Quel service peut-il me dire où est la limite ?
Merci.
Bonjour,
Le service urbanisme de la collectivité correspondante met à la disposition du public le plan de zonage, c’est à dire le plan de la commune sur fond de cadastre, où figure les limites des différentes zones du règlement de zonage. Il est également souvent consultable en ligne, sur le site de la collectivité.
Cela permet de voir précisément et à la parcelle, quelle est l’emprise foncière sur laquelle s’applique le règlement de la zone en question.
Cdt.