Voici la liste complète des légions d’honneur de Nicolas Sarkozy pour les français dépendant du ministère de la Justice. Les notaires sont signalés en gras. Au grade de commandeur Michel Franc, président de section honoraire du Conseil d’État. Au grade d’officier Jean-Paul Decorps, notaire associé à Marseille, président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Christian …
Les légions d’honneur du 14 Juillet pour la justice Lire la suite »
Il s’agit d’une super plus-value: un immeuble acheté 2 euros revendu 146 000 euros un an plus tard ! Deux agents immobiliers et un homme d’affaire avaient profité de la vulnérabilité du propriétaire, et des conseils d’un notaire: monter une SCI pour faciliter la transaction… Résultat des courses de la Cour d’Appel de Rennes: L’agent …
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), le Sénat supprime le taux d’appel pour les emprunts immobilier car ils induisent en erreur les consommateurs, et ce ce contre l’avis du gouvernement. Pour rappel le taux d’appel est un taux très bas et réajusté rapidement, provoquant parfois une …
Maître Thierry Lammens vient d’être élu nouveau président de la Chambre des notaires du Nord, la plus importante en France après celle de Paris avec 275 notaires, pour 2 000 salariés. La Chambre des notaires est garante et veille au respect de la déontologie de la profession, de la confiance que l’État place en chacun …
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Le retournement du marché immobilier est en marche dans toute la France, analysons l’exemple de Paris. Le volume des ventes de logements, neufs et anciens, appartements, maisons et chambres de service, est passé, du 1er trimestre 2007 au 1er trimestre 2008, de 44 228 à 40 315 transactions en Ile-de-France, soit une baisse de 8,8%. …
Un mandat de protection future vous coutera 130,96 € TTC si vous préférez confier la rédaction à votre notaire. Mais ce n’est pas tout, imaginons que dans le cadre de la réflexion le mandataire s’engage par acte séparé alors vous aurez un léger surplus de 65,48 € TTC. Le coût de l’examen des comptes du …
Le coût d’un mandat de protection future notarié Lire la suite »
Vous connaissez certainement Jean-Claude Trichet, le directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui est dans le collimateur de Nicolas Sarkozy depuis quelques temps le désignant comme le commanditaire de tous les maux de la France à cause de sa politique monétaire… L’économiste Marc Touati (chroniqueur à C dans l’air sur France 5) vient de …
Stoptrichet.com le site internet contre Jean-Claude Trichet Lire la suite »
Les acheteurs sont de plus en plus frileux, la concurrence des biens à la vente est de plus en plus forte, la solution le Home Staging. Cette tendance a été popularisé par l’agent immobilier Stéphane Plazza sur M6, le but du Home Staging: rendre votre appartement ou votre maison la plus attrayante possible aux yeux …
Pour obtenir un rendez-vous pour une consultation gratuite (environ 20 minutes) avec un notaire, vous devez au préalable vous inscrire auprès de « Paris Notaires Infos », le centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris. Renseignements et inscriptions au 01.44.82.24.44 « Paris Notaires Infos » est situé 1 boulevard de Sébastopol (Paris 1er). Le Centre est ouvert …
La profession notariale s’engage en faveur de l’accession à la propriété pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS), signée entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs, entrée …
Devenir propriétaire sous un risque de santé grave Lire la suite »
En 2004, lors des cérémonies commémoratives du bicentenaire de la rédaction du Code civil français (ou Code Napoléon) qui se sont déroulées dans de nombreux pays de par le monde, et en particulier en Russie, la Chambre des Notaires de Paris associée au Conseil Supérieur du Notariat français a proposé de traduire ce « monument …
Le Code civil français en russe grâce à l’initiative du notariat français Lire la suite »
