Constructibilité fonctionnelle dans le PLU

C’est le règlement du PLU définit localement (équivalent du RNU ou MARNU) qui prévoit cette constructibilité fonctionnelle pour savoir ce que l’on peut construire dans les zones constructibles. Le règlement comporte 14 articles types énumérés à l’article R 123-9, on trouve d’abord l’occupation et l’utilisation du sol dans la zone pour connaître les constructions autorisées dépendant des zones (exemple U technologique). Deux autres articles (3 et 4) sur les conditions de désertes des terrains par la voirie et les réseaux, ici le règlement va préciser ce qu’il veut pour que le terrain soit constructible comme une voirie d’une certaine largeur… On trouve également les règles d’implantation des constructions par rapport à la voie publique (plan d’alignement), aux limites séparatives (construction bord à bord ou minimum de distance) et constructions les unes par rapport aux autres sur une même parcelle (droits de vue, droits de jour et sauvegarder l’ensoleillement et l’intimité = droit hygiéniste). Autre type de règle concerne la hauteur maximale des bâtiments, en fixant une altitude en mètres (côte NGF ou sol) ou en étage (R+1, R+2, R+3…). Dans les 14 articles il y a également l’aspect extérieur des constructions (matériaux, couleur, forme architecturale). On peut imposer l’intégration d’espace vert ou d’aire de jeux. L’emprise au sol des constructions avec un coefficient (exemple 50%) est imposée. Les aires de stationnement sont souvent imposées dans les constructions en fonction du nombre de logement, de la destination des constructions et de la superficie pour éviter que le problème du stationnement soit répercuté contre l’autorité publique, en cas d’impossibilité de les réaliser le bénéficiaire du permis de construire peut s’exonérer de ces contraintes en payant une participation (taux fixé par le conseil municipal pour 14 600 euros par place manquante) affectée à la réalisation d’un parking public, pour les surfaces commerciales le législateur a voulu réduire les superficies affectées aux aires de stationnement (1,5 fois la SHON des grandes surfaces et fonction du nombre de place au cinéma) d’où superposition de parking (juste emprise au sol).