Deux éléments fondamentaux : la chose et le prix, ce qui distingue la vente d’autres opérations. La vente est la convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre partie s’engage à payer cette chose. Cet acte peut être réalisé sous seing privé (tout à fait possible mais problème de publicité foncière pour …
Les caractères généraux de la vente d’immeuble Lire la suite »
Ce droit peut être acquis par titre, qui peut être soit issu de la loi soit issu d’un acte juridique translatif de propriété (vente, donation, testament). Trois faits juridiques essentiel pour acquisition de la propriété : accession, possession et occupation. Nécessite donc de s’interroger sur les modes d’acquisition de la propriété par l’effet de la …
Selon les dispositions de l’article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Ce droit fondamental s’exerce ou s’acquiert de manière diverses, tendant toutes à assurer …
Dans de nombreux cas, vous ne serez pas tenus se procéder au paiement de l’impôt sur la plus-value si vous vendez : 1- Votre résidence principale. Vous devez toujours habiter le bien lors de la vente. Toutefois, si vous avez déménagé avant, l’administration fiscale accepte de maintenir l’exonération : – si vous avez occupé le …
Impôt sur la plus-value et vente immobilière Lire la suite »
Les agents immobiliers américains commencent à se mettre au français… Les européens avec leurs euros plus forts que leurs dollars américains deviennent des clients de choix pour investir dans des maisons ou appartements aux Etats-Unis. L’investissement peut rapporter très gros grâce à la double évolution: retour à la hausse du prix de l’immobilier américain + …
Le retournement du marché immobilier est en marche dans toute la France, analysons l’exemple de Paris. Le volume des ventes de logements, neufs et anciens, appartements, maisons et chambres de service, est passé, du 1er trimestre 2007 au 1er trimestre 2008, de 44 228 à 40 315 transactions en Ile-de-France, soit une baisse de 8,8%. …
Les acheteurs sont de plus en plus frileux, la concurrence des biens à la vente est de plus en plus forte, la solution le Home Staging. Cette tendance a été popularisé par l’agent immobilier Stéphane Plazza sur M6, le but du Home Staging: rendre votre appartement ou votre maison la plus attrayante possible aux yeux …
La profession notariale s’engage en faveur de l’accession à la propriété pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS), signée entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs, entrée …
Devenir propriétaire sous un risque de santé grave Lire la suite »
