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Merci pour toutes ces informations précieuses.
Mon Cher Confrère,
je trouve vos articles très pertinents, et souhaiterai être abonné.
VBDC
Me ARMAND
un notaire mandaté par un héritier pr regler une succession
ce notaire a passé un acte de vente d’ un bien immobilier qui avait ete realisé avec les fonds et pendant la communauté ayant existé
( divorce ) et indivision post communautaire ,,, les comptes de communautés dressés pas un autre notaire (nommés par ordonnance de justice ) avait présenté les comptes de communauté »’ NON LIQUIDES »’ au jour du deces d un des ex conjoints
le notaire en charge de la succession devait t il proceder a la liquidation de communauté avant que de regler la succession ??
SI TEL N A PÄS ETE LE CAS ,,,, que ce passe t il juridiquement ?
Bonne initiative, il y en avait besoin.
L’information est très explicite et la portée de beaucoup de monde
Articles très argumentés
avez-vous prévu des actualisations ?