Le syndic de copropriété

Il s’agit du mandataire du syndicat des copropriétaires, il agit pour le nom et le compte de son mandant et non directement pour celui des copropriétaires. Ses missions sont visées en grande partie par l’article 18 de la loi de 1965, le syndic peut être une personne physique ou morale. Le syndic peut être bénévole mais est généralement professionnel, il doit respecter la loi Hoguet qui lui impose d’avoir la carte professionnelle, une assurance professionnelle et une garantie professionnelle. Le syndic a plusieurs taches, il est l’agent exécutif et fait respecter le règlement de copropriété, assure l’exécution des décisions d’assemblée générale, gère la comptabilité du syndicat, administre la garde et la gestion des parties communes, représente le syndicat dans les actes de la vie civile et en justice, mais attention le syndic n’a pas de pouvoir de décision ou d’autorisation. Le syndic est responsable civilement de sa gestion, le fondement sera délictuel par rapport aux copropriétaires et aux tiers, et contractuel par rapport au syndicat (prescription unique de 5 ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait du connaître le méfait).