Voici l’article 16-1 du Code civil inscrit dans le Titre Ier : des droits civils du Livre 1er : Des personnes du Chapitre II : Du respect du corps humain.
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.