Le conseil syndical

Il n’a pas la personnalité morale. C’est l’article 21 de la loi de 1965 qui mentionne le conseil syndical comme un organe obligatoire, il a deux missions principales : assistance du syndic dans sa gestion (liaison entre propriétaires et syndic), contrôler la gestion du syndic. Il est composé des copropriétaires, leurs conjoints ou des associés d’une société copropriétaire, c’est l’assemblée générale qui va nommer ces personnes, la loi ne fixe aucun nombre de membres (préconiser un nombre impair pour faciliter la majorité).