Vente à réméré

Vente à réméré : ou vente avec faculté de rachat, acte de vente classique avec plusieurs clauses qui prévoit la faculté de rémérer. Le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal, c’est-à-dire le remboursement des frais et couts du contrat ainsi que les impenses (dépenses réalisées sur un bien) nécessaires (pour la conservation du bien) ou utiles (confère une plus-value au bien) mais pas les impenses somptuaires (pure luxe). La faculté de rémérer joue comme une condition résolutoire, étant ici la volonté du vendeur de reprendre le bien.